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établissement d'inventaire

См. также в других словарях:

  • inventaire — [ ɛ̃vɑ̃tɛr ] n. m. • 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver » 1 ♦ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l actif et le passif d une communauté, d une succession, etc.; état descriptif dressé lors de… …   Encyclopédie Universelle

  • Inventaire général — du patrimoine culturel L’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, désormais appelé Inventaire général du patrimoine culturel, et désigné simplement comme Inventaire général ou même Inventaire, est un service… …   Wikipédia en Français

  • Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France — Inventaire général du patrimoine culturel L’Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, désormais appelé Inventaire général du patrimoine culturel, et désigné simplement comme Inventaire général ou même Inventaire …   Wikipédia en Français

  • Inventaire National Du Patrimoine Naturel — En France, un Inventaire national du patrimoine naturel décliné en inventaires départementaux du patrimoine naturel a été institué pour le recensement : des sites, paysages et milieux naturels ; des mesures de protection de l… …   Wikipédia en Français

  • Inventaire départemental du patrimoine naturel — Inventaire national du patrimoine naturel En France, un Inventaire national du patrimoine naturel décliné en inventaires départementaux du patrimoine naturel a été institué pour le recensement : des sites, paysages et milieux naturels ; …   Wikipédia en Français

  • Inventaire Des Émissions — L inventaire des émissions est le bilan tant qualitatif que quantitatif des émissions d une zone déterminée dans un intervalle de temps donné dans le domaine de pollution atmosphérique. En général, on établit un tel inventaire en listant les… …   Wikipédia en Français

  • Inventaire des emissions — Inventaire des émissions L inventaire des émissions est le bilan tant qualitatif que quantitatif des émissions d une zone déterminée dans un intervalle de temps donné dans le domaine de pollution atmosphérique. En général, on établit un tel… …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public a caractere administratif (France) — Établissement public à caractère administratif (France) Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Établissement public administratif — Établissement public à caractère administratif (France) Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Établissement public à caractère administratif (France) — Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Établissement public à caractère administratif (france) — Pour les articles homonymes, voir EPA. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

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